CODE GENERAL DES IMPOTS
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CODE GENERAL DES IMPOTS 2011
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1 : Produits des actions et parts sociales - Revenus assimilés
Articles 108 à 117
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CGI 2011
ARTICLES
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223 à 235
236 à 248
239
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256 à 298
302
302 à 633
634 à 1137
634 à 676
677 à 848
849 à 865
885
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