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Chapitre I bis
Régimes simplifiés d'imposition
1º
Taxes sur le chiffre d'affaires
(Article 302 septies A)
2º
Bénéfices industriels et commerciaux
(Article
302 septies A bis)
3º
Dispositions communes aux taxes sur le chiffre d'affaires et aux bénéfices
industriels et commerciaux
(Articles 302 septies A ter à 302 septies A ter B)
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