[ REVENU GLOBAL ] [ GAINS DES TRAVAILLEURS A DOMICILE GERANTS NON  SALARIES ET DIRIGEANTS DE DIVERS ORGANISMES ] [ AVANTAGES LORS DE LA LEVEE D'OPTIONS DE SOUSCRIPTIONS D'ACTION OU D'OPTION D'ACHAT ] [ INDEMNITES REMBOURSEMENTS ET ALLOCATIONS FORFAITAIRES VERSES AUX DIRIGEANTS ] [ PRESTATION COMPENSATOIRE ] [ INDEMNITES JOURNALIERES VERSEES PAR LES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE ] [ ASSISTANTES MATERNELLES ] [ PENSIONS ALIMENTAIRES VERSEES A UN ENFANT MAJEUR ] [ DIVIDENDES DES ACTIONS DU TRAVAIL ] [ PRESTATIONS DU REGIME DE PREVOYANCE DES JOUEURS PROFESSIONNELS DE FOOTBALL ] [ INDEMNITE PARLEMENTAIRE ] [ INDEMNITES VERSEES A L'OCCASION DE LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL ] [ EXONERATIONS DIVERSES ] [ SALAIRES VERSES AUX APPRENTIS ] [ PRELEVEMENTS A L'OCCASION D'EMISSION ET D'ACHATS EN BOURSE  D'ACTIONS RESERVEES AUX SALARIES ] [ DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SALARIES DETACHES A L'ETRANGER ]

Article 81 bis

(Décret n° 83-897 du 6 octobre 1983 Journal Officiel du 9 octobre 1983)

   Les salaires versés aux apprentis munis d'un contrat répondant aux conditions posées par le code du travail sont exonérés de l'impôt sur le revenu pour leur fraction n'excédant pas la limite d'exonération mentionnée au 2° bis de l'article 5 pour les personnes âgées de moins de 65 ans. Cette disposition s'applique à l'apprenti personnellement imposable ou au contribuable qui l'a à sa charge.