|
[ IMPOT SUR LE REVENU ] [ IMPOT SUR LES BENEFICES DES SOCIETES ET AUTRES PERSONNES MORALES ] [ TAXES DIVERSES ] [ DISPOSITIONS COMMUNES ]
Section 0II
Imposition forfaitaire annuelle des sociétés (Articles 223 septies à
223 decies )
Section I
Taxe d'apprentissage (Articles 224 à 230 G )
Section II
Taxe sur les salaires (Articles 231 à 231 bis P )
Section II bis
Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux
et les locaux de stockage perçue dans la région Ile-de-France (Article
231 ter )
Section III
Taxe annuelle sur les logements vacants (Article 232 )
Section V bis
Contribution annuelle sur les revenus locatifs (Articles 234 nonies à 234
quindecies )
Section VI
Taxe sur les services d'informations ou interactifs à caractère
pornographique (Article 235 )
Section VII
Cotisation perçue au titre de la participation des employeurs à l'effort
de construction (Article 235 bis )
Section VIII
Prélèvement spécial sur les bénéfices réalisés à l'occasion de la
création d'une force de dissuasion (Article 235 ter )
Section X
Participation des employeurs au développement de la formation
professionnelle continue (Articles 235 ter C à 235 ter KE )
Section XI
Prélèvement spécial sur les bénéfices résultant de la vente, la
location ou l'exploitation d'oeuvres pornographiques ou d'incitation à la
violence (Articles 235 ter L à 235 ter MC )
Section XIV
Taxe sur les excédents de provisions des entreprises d'assurances de
dommages (Article 235 ter X )
Section XIV bis
Prélèvement spécial relatif aux écarts de conversion sur les prêts en
monnaie étrangère (Article 235 ter XA )
Section XV
Contribution des institutions financières (Articles 235 ter Y à 235 ter
YA )
Section XVII
Contribution sur l'impôt sur les sociétés (Article 235 ter ZA )
Section XIX
Contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés (Article 235 ter ZC )
Section XX
Taxe sur les transactions sur devises (Article 235 ter ZD )
|