LIVRE III
La compétence
TITRE Ier
La compétence de premier
ressort
Chapitre 1er
La compétence en raison
de la matière
(Articles L311-3 à L311-6)
La
compétence en raison de la matière
(Articles R 311-1 à R 311-2)
Chapitre 2
La compétence
territoriale des tribunaux administratifs
Section 1
Principes (Articles R 312-1 à R 312-5)
Section 2
Exceptions (Articles R 312-6 à R 312-17)
TITRE II
La compétence d'appel
Chapitre 1er
La compétence en raison de la matière (Articles L321-1 à
L321-2)
La compétence en raison de la matière (Articles R321-1 à R
321-4)
Chapitre 2
La compétence
territoriale des cours administratives d'appel
(Articles R 322-1 à R 322-3)
TITRE III
Le Conseil d'Etat juge de cassation (Article L331-1)
TITRE IV
La connexité
Chapitre 1er
Connexité entre des demandes relevant de la compétence
d'un tribunal administratif et des demandes relevant de la compétence de
premier ressort du Conseil d'Etat
(Articles R 341-1 à R 341-4)
Chapitre 2
Connexité entre des demandes relevant
de la compétence de deux tribunaux administratifs (Articles R
342-1 à R 342-3)
Chapitre 3
Connexité entre des demandes relevant
de la compétence d'une cour administrative d'appel et des demandes
relevant de la compétence d'appel du Conseil d'Etat (Articles R
343-1 à R 343-1)
Chapitre 4
Connexité entre des demandes relevant
de la compétence de deux cours administratives d'appel (Articles R
344-1 à R 344-3)
TITRE V
Le règlement des
questions de compétence (Articles R 351-1 à R 351-1 à R
351-9)
[ TITRE PRELIMINAIRE ] [ CONSEIL D'ETAT ] [ TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET COURS ADMINISTRATIVES D'APPEL ] [ COMPETENCE ] [ L'INTRODUCTION DE L'INSTANCE DE PREMIER RESSORT ] [ LE REFERE ] [ L'INSTRUCTION ] [ LE JUGEMENT ] [ LES VOIES DE RECOURS ] [ L'EXECUTION DES DECISIONS ] [ DECRET DU 24 JUIN 2003 ]
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