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LIVRE III
La compétence


TITRE Ier
La compétence de premier ressort


Chapitre 1er
La compétence en raison de la matière
  (Articles L311-3 à L311-6)  

La compétence en raison de la matière  (Articles R 311-1 à R 311-2) 

Chapitre 2
La compétence territoriale des tribunaux administratifs

Section 1
Principes  (Articles R 312-1 à R 312-5) 
 
Section 2
Exceptions  (Articles R 312-6 à R 312-17) 

 


TITRE II
La compétence d'appel


Chapitre 1er
La compétence en raison de la matière   (Articles L321-1 à L321-2) 

La compétence en raison de la matière (Articles  R321-1 à R 321-4) 

Chapitre 2
La compétence territoriale des cours administratives d'appel
  (Articles R 322-1 à R 322-3) 

 


TITRE III
Le Conseil d'Etat juge de cassation   (Article L331-1)

TITRE IV
La connexité


Chapitre 1er
Connexité entre des demandes relevant de la compétence d'un tribunal administratif et des demandes relevant de la compétence de premier ressort du Conseil d'Etat
  (Articles R 341-1 à R 341-4) 

Chapitre 2
Connexité entre des demandes relevant de la compétence de deux tribunaux administratifs  (Articles R 342-1 à R 342-3) 


Chapitre 3
Connexité entre des demandes relevant de la compétence d'une cour administrative d'appel et des demandes relevant de la compétence d'appel du Conseil d'Etat  (Articles R 343-1 à R 343-1) 
 


Chapitre 4
Connexité entre des demandes relevant de la compétence de deux cours administratives d'appel (Articles R 344-1 à R 344-3) 


TITRE V
Le règlement des questions de compétence
(Articles R 351-1 à R 351-1 à R 351-9) 



 

 

 

RECHERCHE JURIDIQUE

 

es R 351-1 à R 351-1 à R 351-9) 


 

 

 

RECHERCHE JURIDIQUE