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LIVRE Ier
Le Conseil d'Etat
TITRE Ier
Attributions
Chapitre 1er
Attributions contentieuses
(Article L 111-1)
Chapitre 2
Attributions
en matière administrative et législative
(Articles L 112-1 à L112-6)
Attributions en matière administrative et législative
(Article R 112-1)
Chapitre 3
L'avis sur une question de
droit (Article L113-1)
L'avis sur
une question de droit (Articles R 113-1 à R 113-4)
TITRE II
Organisation et fonctionnement
Chapitre 1er
Dispositions générales
(Article L212-1)
Section 1
Organisation (Articles L12-2 à
L212-3)
Organisation (Articles R
112-1 à R 122-10)
Section 2
Les
conseillers d'Etat en service extraordinaire (Articles L121-4
à L121-8)
Les conseillers d'Etat en service
extraordinaire (Article R 121-15)
Chapitre 2
Le
Conseil d'Etat dans l'exercice de ses attributions contentieuses
Section 1
Organisation
(Articles R 122-1 à R 122-10)
Section 2
Les formations de jugement
(Article L122-1)
Les formations de
jugement (Articles R 122-1 à R 122-25)
Section 3
Le secrétariat
de la section du contentieux (Articles R 122-26 à R
122-29)
Section 4
Les assistants de justice
(Article L122-2)
Les assistants de
justice (Articles R 122-30 à R 122-32)
Chapitre 3
Le Conseil d'Etat dans l'exercice de ses attributions administratives et législatives
(Article
R123-1)
Section 1
Les sections
administratives (Articles R 123-2 à R 123-11)
Section 2
L'assemblée générale
(Articles R123-12 à R 123-20)
Section 3
La commission permanente
(Articles R 123-21 à R 123-23)
Section 4
Dispositions communes (Articles
R 123-24 à R 123-26)
TITRE III
Dispositions statutaires
Chapitre 1er
Dispositions générales
(Articles L131-1 à L131-3)
Dispositions
générales (Articles R 131-1 à R 131-2)
Chapitre 2
La commission consultative
(Articles L132-1 à L132-3)
La
commission consultative (Articles R 132-1 à R132-3)
Chapitre 3
Nominations
Section 1
Dispositions générales (Articles L133-1 à L133-7)
Dispositions générales
(Articles R 133-1 à R 133-2)
Section 2
Nomination des membres du Conseil d'Etat choisis parmi les membres du
corps des tribunaux administratifs et des cours administratives
d'appel (Article L133-8)
Nomination des membres
du Conseil d'Etat choisis parmi les membres du corps des tribunaux
administratifs et des cours administratives d'appel (Articles
R 133-3 à R 133-9)
Chapitre 4
Avancement (Articles
R 134-1 à R 134-8)
Chapitre 5
Positions
(Articles R 135-1 à R 135-1)
Chapitre 6
Discipline (Articles L136-1 à
L136-2)
Chapitre 7
La
participation des membres du Conseil d'Etat à des activités
administratives ou d'intérêt général (Article L 137-1)
La
participation des membres du Conseil d'Etat à des activités
administratives ou d'intérêt
général (Articles R 137-1 à R 137-4)
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