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Chapitre 1er
Le référé en matière de passation de contrats et marchés
(Articles L 551-1 à L551-24)
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Section 3 : Dispositions
applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les
îles Wallis et Futuna.
(Article L551-24)
Le référé en matière de passation de
contrats et marchés (Articles R 551-1
à R 551-4)
Chapitre 2
Le référé en matière fiscale (Articles L 552-1 à
L552-2)
Chapitre 3
Le référé en matière de communication audiovisuelle (Article
L553-1)
Chapitre 4
Les régimes spéciaux de suspension
Section 1
La suspension sur déféré (Articles L554-1 à L554-9)
Les régimes spéciaux de suspension
(Articles R 554-1)
Section 2
La suspension en matière d'urbanisme et de protection de la nature ou
de l'environnement (Articles L 554-10 à L554-12)
Chapitre 5
Dispositions diverses (Article L555-1)
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