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Chapitre 1er
Le référé en matière de passation de contrats et marchés    (Articles L 551-1 à L551-24) 

 

 

 

  • Section 3 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna. (Article L551-24)

 

Le référé en matière de passation de contrats et marchés (Articles R 551-1 à R 551-4)

Chapitre 2
Le référé en matière fiscale
  (Articles L 552-1 à L552-2) 



Chapitre 3
Le référé en matière de communication audiovisuelle
(Article L553-1)  


Chapitre 4
Les régimes spéciaux de suspension

Section 1
La suspension sur déféré  (Articles L554-1 à L554-9)

Les régimes spéciaux de suspension  (Articles R 554-1) 

Section 2
La suspension en matière d'urbanisme et de protection de la nature ou de l'environnement (Articles L 554-10 à L554-12) 



Chapitre 5
Dispositions diverses
  (Article L555-1)   

 

RECHERCHE JURIDIQUE

 

Section 2
La suspension en matière d'urbanisme et de protection de la nature ou de l'environnement (Articles L 554-10 à L554-12) 

Chapitre 5
Dispositions diverses
  (Article L555-1)   

 

RECHERCHE JURIDIQUE