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CODE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE

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CODE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE
(Partie Législative)

Chapitre 1er : Dispositions générales

 


Article L121-1

   La présidence du Conseil d'Etat est assurée par le vice-président.
   L'assemblée générale du Conseil d'Etat peut être présidée par le Premier ministre et, en son absence, par le garde des sceaux, ministre de la justice.
 
 
 
 

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