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BIBLIOGRAPHIE DOCTRINALE JURISPRUDENCE EN TEXTE INTEGRAL
REFERE ADMINISTRATIF REFERE ADMINISTRATIF
LIVRE V
Le référé


TITRE Ier
Le juge des référés
(Articles L511-1 à L511-2)  


TITRE II
Le juge des référés statuant en urgence


Chapitre 1er
Pouvoirs   (Articles L521-1 à L521-4)


Chapitre 2
Procédure  (Articles L522-1 à L522-3) 
  

Procédure
(Articles R 522-1 à R 522-14) 

Chapitre 3
Voies de recours
  (Article L523-1) 

Voies de recours
(Articles R 523-1 à R 523-3) 

 

TITRE III
Le juge des référés ordonnant un constat ou une mesure d'instruction


Chapitre 1er
Le constat  (Article R 531-1) 


Chapitre 2
Le référé instruction
(Articles R 532-1 à R 532-2) 

Chapitre 3
Voies de recours
(Articles R 533-1 à R 533-3) 

TITRE IV
Le juge des référés accordant une provision


Chapitre unique (Articles R 541-1 à R 541-6) 





TITRE V
Dispositions diverses et particulières à certains contentieux


Chapitre 1er
Le référé en matière de passation de contrats et marchés    (Articles L 551-1 à L551-24) 

Le référé en matière de passation de contrats et marchés (Articles R 551-1 à R 551-4)

Chapitre 2
Le référé en matière fiscale
  (Articles L 552-1 à L552-2) 



Chapitre 3
Le référé en matière de communication audiovisuelle
(Article L553-1)  


Chapitre 4
Les régimes spéciaux de suspension

Section 1
La suspension sur déféré  (Articles L554-1 à L554-9)

Les régimes spéciaux de suspension  (Articles R 554-1) 

Section 2
La suspension en matière d'urbanisme et de protection de la nature ou de l'environnement (Articles L 554-10 à L554-12) 



Chapitre 5
Dispositions diverses
  (Article L555-1)   

 

 

RECHERCHE JURIDIQUE

 

554-12) 

Chapitre 5
Dispositions diverses
  (Article L555-1)   

 

 

RECHERCHE JURIDIQUE