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CODE DE JUSTICE
ADMINISTRATIVE
(Partie Législative)
Section 1 :
Organisation
Article L121-2
Le Conseil d'Etat se compose :
1º Du vice-président ;
2º Des présidents de section ;
3º Des conseillers d'Etat en service ordinaire ;
4º Des conseillers d'Etat en service
extraordinaire ;
5º Des maîtres des requêtes ;
6º Des auditeurs de 1re classe ;
7º Des auditeurs de 2e classe.
Les membres du Conseil d'Etat sont inscrits dans chaque
grade d'après la date et l'ordre de leur nomination.
Article L121-3
Le Conseil d'Etat est composé d'une
section du contentieux et de sections administratives.
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