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TITRE II
Organisation et fonctionnement


Chapitre 1er
Organisation des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Section 1
Dispositions communes  (Article L221-1) 
Dispositions communes  (Articles R 221-1 à R 221-2) 
 
Section 2
Organisation des tribunaux administratifs  (Article L221-2) 
Organisation des tribunaux administratifs  (Articles R 221-3 à R 221-6) 

Section 3
Organisation des cours administratives d'appel   (Article L221-3)
Organisation des cours administratives d'appel    (Articles R 221-7 à R 221-8)


Chapitre 2
Fonctionnement des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Section 1
Dispositions communes  (Articles L222-1)  

Dispositions communes    (Articles R 222-1 à R 222-9)
Section 3
Fonctionnement des cours administratives d'appel   (Articles L222-3)  


Chapitre 3
Dispositions particulières aux tribunaux administratifs des départements d'outre-mer, de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon
   (Articles L223-1 à L223-2)   

Chapitre 4
Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie
(Articles L224-1 à L224-5)   

Chapitre 5
Dispositions particulières à la Polynésie française   (Articles L225-1 à L225-3) 
 

Chapitre 6

Les greffes

Section 1 : Dispositions communes aux greffes des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel.

Sous-section 1 : Dispositions relatives au personnel. (Articles R226-1 à R226-4)

Sous-section 2 : Dispositions relatives au fonctionnement. (Articles R226-5 à R226-6)

Section 2 : Dispositions particulières à certains greffes. (Articles R226-8 à R226-12)

Sous-section 3 : Règles particulières au greffe du tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon. (Articles R226-13 à R226-14)



Chapitre 7
Les assistants de justice  (Article L227-1)  

: Les assistants de justice. (Articles R227-1 à R227-10)

 


 

 

 

RECHERCHE JURIDIQUE

 

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