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V° TRIBUNAUX
ADMINISTRATIFS
V° COURS
ADMINISTRATIVES D'APPEL
LIVRE II
Les
tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel
TITRE Ier
Attributions
Chapitre 1er
Attributions contentieuses
(Articles L211-1 à L211-4)
Chapitre 2
Attributions administratives
(Articles L212-1 à L212-2)
Attributions administratives (Articles R 212-1 à R
212-4)
TITRE II
Organisation et
fonctionnement
Chapitre 1er
Organisation des
tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Section 1
Dispositions communes (Article L221-1)
Dispositions communes
(Articles R 221-1 à R 221-2)
Section 2
Organisation des tribunaux administratifs (Article L221-2)
Organisation
des tribunaux administratifs (Articles R 221-3 à R
221-6)
Section 3
Organisation des cours administratives d'appel (Article
L221-3)
Organisation
des cours administratives d'appel (Articles R
221-7 à R 221-8)
Chapitre 2
Fonctionnement
des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Section 1
Dispositions communes (Articles L222-1)
Dispositions communes
(Articles R 222-1 à R 222-9)
Section 3
Fonctionnement des cours administratives d'appel (Articles
L222-3)
Chapitre 3
Dispositions
particulières aux tribunaux administratifs des départements d'outre-mer,
de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles
L223-1 à L223-2)
Chapitre 4
Dispositions
particulières à la Nouvelle-Calédonie (Articles L224-1 à
L224-5)
Chapitre 5
Dispositions
particulières à la Polynésie française (Articles
L225-1 à L225-3)
Chapitre 7
Les assistants de justice
(Article L227-1)
TITRE III
Dispositions statutaires
Chapitre 1er
Dispositions générales
(Articles L231-1 à L231-9)
Chapitre 2
Le
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives
d'appel (Articles L232-1 à L232-5)
Chapitre 3
Nomination et recrutement (Articles
L233-1 à L233-2)
Chapitre 4
Avancement (Articles L234-1 à
L234-5)
Chapitre 6
Discipline (Articles L236-1 à
L236-3)
[ TITRE PRELIMINAIRE ] [ CONSEIL D'ETAT ] [ TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET COURS ADMINISTRATIVES D'APPEL ] [ COMPETENCE ] [ L'INTRODUCTION DE L'INSTANCE DE PREMIER RESSORT ] [ LE REFERE ] [ L'INSTRUCTION ] [ LE JUGEMENT ] [ LES VOIES DE RECOURS ] [ L'EXECUTION DES DECISIONS ] [ DECRET DU 24 JUIN 2003 ]
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