TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET COURS ADMINISTRATIVES D'APPEL

TITRE Ier
Attributions

Chapitre 1er
Attributions contentieuses (Articles L211-1 à L211-4)

Chapitre 2
Attributions administratives (Articles L212-1 à L212-2)

Attributions administratives (Articles R 212-1 à R 212-4)

TITRE II
Organisation et fonctionnement

Chapitre 1er
Organisation des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Section 1
Dispositions communes (Article L221-1)
Dispositions communes (Articles R 221-1 à R 221-2)

Section 2
Organisation des tribunaux administratifs (Article L221-2)
Organisation des tribunaux administratifs (Articles R 221-3 à R 221-6)

Section 3
Organisation des cours administratives d'appel (Article L221-3)
Organisation des cours administratives d'appel (Articles R 221-7 à R 221-8)

Chapitre 2
Fonctionnement des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Section 1
Dispositions communes (Articles L222-1)

Dispositions communes (Articles R 222-1 à R 222-9)

Section 3
Fonctionnement des cours administratives d'appel (Articles L222-3)

Chapitre 3
Dispositions particulières aux tribunaux administratifs des départements d'outre-mer, de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon   (Articles L223-1 à L223-2)

Chapitre 4
Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie (Articles L224-1 à L224-5)

Chapitre 5
Dispositions particulières à la Polynésie française   (Articles L225-1 à L225-3)

Chapitre 6

Les greffes

Section 1 : Dispositions communes aux greffes des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel.

Sous-section 1 : Dispositions relatives au personnel. (Articles R226-1 à R226-4)

Sous-section 2 : Dispositions relatives au fonctionnement. (Articles R226-5 à R226-6)

Section 2 : Dispositions particulières à certains greffes. (Articles R226-8 à R226-12)

Sous-section 3 : Règles particulières au greffe du tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon. (Articles R226-13 à R226-14)

Chapitre 7
Les assistants de justice (Article L227-1)

: Les assistants de justice. (Articles R227-1 à R227-10)

TITRE III
Dispositions statutaires

Chapitre 1er
Dispositions générales (Articles L231-1 à L231-9)

Chapitre 2
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel (Articles L232-1 à L232-5)

Chapitre 3
Nomination et recrutement (Articles L233-1 à L233-2)

Chapitre 4
Avancement (Articles L234-1 à L234-5)

Chapitre 6
Discipline (Articles L236-1 à L236-3)

[ TITRE PRELIMINAIRE ] [ CONSEIL D'ETAT ] [ TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET COURS ADMINISTRATIVES D'APPEL ] [ COMPETENCE ] [ L'INTRODUCTION DE L'INSTANCE DE PREMIER RESSORT ] [ LE REFERE ] [ L'INSTRUCTION ] [ LE JUGEMENT ] [ LES VOIES DE RECOURS ] [ L'EXECUTION DES DECISIONS ] [ DECRET DU 24 JUIN 2003 ]

Index Législation Index Doctrine Index Actualité Jurisprudentielle INDEX GENERAL