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V° VENTE
INTERNATIONALE DE MARCHANDISES
CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LES CONTRATS
DE VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES (1980)
I. Convention des Nations
Unies sur les contrats
de vente internationale de marchandises
PREAMBULE
Les Etats parties à la présente
Convention
Ayant présents à l'esprit
les objectifs généraux inscrits dans les résolutions relatives à
l'instauration d'un nouvel ordre économique international que l'Assemblée
générale a adoptées à sa sixième session extraordinaire,
Considérant que le développement
du commerce international sur la base de l'égalité et des avantages
mutuels est un élément important dans la promotion de relations amicales
entre les Etats,
Estimant que l'adoption de
règles uniformes applicables aux contrats de vente internationale de
marchandises et compatibles avec les différents systèmes sociaux, économiques
et juridiques contribuera à l'élimination des obstacles juridiques aux
échanges internationaux et favorisera le développement du commerce
international,
Sont convenus de ce qui
suit:
Première
partie. Champ d'application et dispositions générales
Deuxième partie. Formation du
contrat
Troisième partie. Vente de
marchandises
Quatrième
partie. Dispositions finales
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