PREAMBULE
Les parties
contractantes,
Ayant reconnu
l'utilité de régler d'une manière uniforme les conditions du contrat
de transport international de marchandises par route,
particulièrement en ce qui concerne les documents utilisés pour ce
transport et la responsabilité du transporteur,
Sont convenues de
ce qui suit :
CHAPITRE 1er. -
CHAMP D'APPLICATION
CHAPITRE
II. -
PERSONNES DONT REPOND LE
TRANSPORTEUR
CHAPITRE
III. -
CONCLUSION ET EXECUTION DU
CONTRAT DE TRANSPORT
CHAPITRE
IV. -
RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR
CHAPITRE V. -
RECLAMATIONS ET ACTIONS
CHAPITRE
VI. -
DISPOSITIONS RELATIVES AU
TRANSPORT EFFECTUE PAR TRANSPORTEURS SUCCESSIFS
CHAPITRE
VII. -
NULLITE DES STIPULATIONS
CONTRAIRES A LA CONVENTION
CHAPITRE
VIII. -
DISPOSITIONS FINALES