lexinter.net
CONVENTION DE VARSOVIE [ Accueil ] [ CONVENTIONS RELATIVES AU DROIT DES PERSONNES ] [ CONVENTIONS RELATIVES AU DROIT DES BIENS ET DES OBLIGATIONS ] [ CONVENTIONS RELATIVES AU TRANSPORT ] [ CONVENTIONS RELATIVES A LA COOPERATION JUDICIAIRE ] [ CONVENTIONS RELATIVES A L'ENVIRONNEMENT ] [ CONVENTION DE BERNE POUR LA PROTECTION DES OEUVRES LITTERAIRES ET ARTISTIQUES ]
RECHERCHE
[ Accueil ] [ Remonter ] [ CONVENTION DE VARSOVIE ] [ CONVENTION DE MONTREAL ] [ CONVENTION DE GENEVE (CMR) ] [ CONVENTION RELATIVE AUX TRANSPORTS INTERNATIONAUX FERROVIAIRES ] [ CONVENTION DE BRUXELLES POUR L'UNIFICATION DE CERTAINES REGLES EN MATIERE DE CONNAISSEMENT ]
Convention pour l'unification de certain règles relatives au Transport aérien international, signée à Varsovie, le 12 Octobre 1929
(Convention de Varsovie)
CHAPITRE PREMIER
OBJET - DÉFINITIONS
CHAPITRE II
TITRE DE TRANSPORT
CHAPITRE III
RESPONSABILITÉ DU TRANSPORTEUR
CHAPITRE IV
DISPOSITIONS RELATIVES AUX TRANSPORTS COMBINÉS
CHAPITRE V
DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES
[ Accueil ] [ Remonter ] [ OBJET DEFINITIONS ] [ TITRE DE TRANSPORT ] [ RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR ] [ DISPOSITIONS RELATIVES AUX TRANSPORTS COMBINES ] [ DISPOSITIONS GENERALES ET FINALES ]