DISPOSITIONS COMMUNES AUX OBLIGATIONS DU VENDEUR ET DE L'ACHETEUR

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CONVENTION DE VIENNE SUR LA VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES OBLIGATIONS DU VENDEUR OBLIGATIONS DE L'ACHETEUR

Convention des Nations Unies sur les contrats
de vente internationale de marchandises

CHAPITRE V. DISPOSITIONS COMMUNES AUX OBLIGATIONS DU VENDEUR
ET DE L'ACHETEUR

Section I. Contravention anticipée et contrats à livraisons successives

Section II. Dommages-intérêts

Section III. Intérêts

Section IV. Exonération

Section V. Effets de la résolution

Section VI. Conservation des marchandises

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