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VENTE DE MARCHANDISES
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Convention des Nations Unies sur les contrats
de vente internationale de marchandises 

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CHAPITRE I. DISPOSITIONS GENERALES

 

CHAPITRE II. OBLIGATIONS DU VENDEUR

 

Section I. Livraison des marchandises et remise des documents

 

Section II. Conformité des marchandises et droits ou prétentions de tiers

 

Section III. Moyens dont dispose l'acheteur en cas de contravention au contrat par le vendeur

 

CHAPITRE III. OBLIGATIONS DE L'ACHETEUR

 

Section I. Paiement du prix

 

Section II. Prise de livraison

 

Section III. Moyens dont dispose le vendeur en cas de contravention au contrat par l'acheteur

 

CHAPITRE IV. TRANSFERT DES RISQUES

 

CHAPITRE V. DISPOSITIONS COMMUNES AUX OBLIGATIONS DU VENDEUR ET DE L'ACHETEUR

 

Section I. Contravention anticipée et contrats à livraisons successives

 

Section II. Dommages-intérêts

 

Section III. Intérêts

 

Section IV. Exonération

 

Section V. Effets de la résolution

 

Section VI. Conservation des marchandises

 

 

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