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DECLARATIONS DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE
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DECLARATIONS DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE
Déclaration de la Communauté européenne concernant la Turquie La Communauté rappelle que, conformément à l'union douanière en vigueur entre la Communauté et la Turquie, ce pays est tenu, à l'égard des pays non membres de la Communauté, de s'aligner sur le tarif douanier commun, et, progressivement, sur le régime de préférences douanières de la Communauté, en prenant les mesures nécessaires et en négociant des accords, sur la base d'avantages mutuels, avec les pays concernés. La Communauté invite par conséquent l'Algérie à entamer, le plus vite possible, des négociations avec la Turquie.
Déclaration de la Communauté européenne sur l'accession de l'Algérie à l'OMC La Communauté européenne et ses Etats membres expriment leur soutien à l'adhésion rapide de l'Algérie à l'OMC et conviennent de fournir toute l'assistance nécessaire à cet effet.
Déclaration de la Communauté européenne relative à l'article 41 de l'accord La Communauté déclare que, dans le cadre de l'interprétation de l'article 41 paragraphe 1, elle évaluera toute pratique contraire à cet article sur la base des critères résultant des règles contenues dans les articles 81et 82 du traité instituant la Communauté européenne, y compris la législation secondaire.
Déclaration de la Communauté européenne relative à
l'article 84 de l'accord, En ce qui concerne les États membres de l'Union européenne, les obligations de l'article 84 paragraphe 1, premier tiret du présent accord s'appliquent uniquement aux personnes qui doivent être considérées comme leurs ressortissants aux fins poursuivies par la Communauté.
Déclaration de la Communauté européenne relative à l'article 88 de l'accord (racisme et xénophobie) Les dispositions de l'article 88 s'entendent sans préjudice des dispositions et conditions relatives à l'admission et au séjour des ressortissants de pays tiers et des personnes apatrides sur le territoire des Etats membres de l'Union Européenne et de tout traitement lié au statut juridique des ressortissants de pays tiers et personnes apatrides concernés. |
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