lexinter.net                                                                                                              

DROIT DU TRAVAIL
[ Accueil ] [ DROITS ET OBLIGATIONS DES TRAVAILLEURS ] [ CONTRAT DE TRAVAIL ] [ RECRUTEMENT ] [ DUREE DU TRAVAIL ] [ CONGES ET ABSENCES ] [ REGLEMENT INTERIEUR ] [ REMUNERATION DU TRAVAIL ] [ PARTICIPATION DES TRAVAILLEURS ] [ NEGOCIATION COLLECTIVE ]

[ Accueil ] [ SOCIETES COMMERCIALES ] [ SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE ] [ DEVELOPPEMENT DES INVESTISSEMENTS ] [ PRIVATISATIONS ] [ ENTREPRISES PUBLIQUES ECONOMIQUES ] [ ACTION SPECIFIQUE ] [ BOURSE ] [ OPCVM ] [ INVESTISSEMENTS ] [ CONTROLE DES CHANGES ] [ LOI SUR LA MONNAIE ET LE CREDIT ] [ CREDIT BAIL ] [ LOI SUR  LA CONSOMMATION ] [ ORDONNANCE DU 26 AOUT 2003 RELATIVE A LA MONNAIE ET AU CREDIT ] [ CODE CIVIL ] [ CONCURRENCE ] [ ACTIVITE IMMOBILIERE ] [ DROIT DU TRAVAIL ] [ TARIF DOUANIER ] [ LOI RELATIVE A L'INFORMATION ] [ ORDONNANCE RELATIVE AUX DROITS D'AUTEUR ET AUX DROITS VOISINS ] [ CODE DES ASSURANCES ] [ CODE PENAL ] [ ACCORD D'ASSOCIATION ALGERIE UNION EUROPEENNE ]

RECHERCHE

[ SOCIETES COMMERCIALES ] [ SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE ] [ DEVELOPPEMENT DES INVESTISSEMENTS ] [ PRIVATISATIONS ] [ ENTREPRISES PUBLIQUES ECONOMIQUES ] [ ACTION SPECIFIQUE ] [ BOURSE ] [ OPCVM ] [ INVESTISSEMENTS ] [ CONTROLE DES CHANGES ] [ LOI SUR LA MONNAIE ET LE CREDIT ] [ CREDIT BAIL ] [ LOI SUR  LA CONSOMMATION ] [ ORDONNANCE DU 26 AOUT 2003 RELATIVE A LA MONNAIE ET AU CREDIT ] [ CODE CIVIL ] [ CONCURRENCE ] [ ACTIVITE IMMOBILIERE ] [ DROIT DU TRAVAIL ] [ TARIF DOUANIER ] [ LOI RELATIVE A L'INFORMATION ] [ ORDONNANCE RELATIVE AUX DROITS D'AUTEUR ET AUX DROITS VOISINS ] [ CODE DES ASSURANCES ] [ CODE PENAL ] [ ACCORD D'ASSOCIATION ALGERIE UNION EUROPEENNE ] 

TITRE I :OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Article 1er. - La présente loi a pour objet de régir les relations individuelles et collectives de travail entre les travailleurs salariés et les employeurs.

Art 2. - Au titre de la présente loi, sont considérés travailleurs salariés, toutes personnes qui fournissent un travail manuel ou intellectuel moyennant rémunération dans le cadre de l'organisation et pour le compte d'une autre personne physique ou morale, publique ou privée, ci-après dénommée « employeur ».

Art 3. - Les personnels civils et militaires de la défense nationale, les magistrats, les fonctionnaires et agents contractuels des institutions et administrations publiques de l'État, des wilayas et des communes, ainsi que les personnels des établissements publics à caractère administratif sont régis par des dispositions législatives et réglementaires particulières.

Art 4. - Nonobstant les dispositions de la présente loi et dans le cadre de la législation en vigueur, des dispositions particulières prises par voie réglementaire préciseront, en tant que de besoin, le régime spécifique des relations de travail concernant les dirigeants d'entreprises, les personnels navigants des transports aériens et maritimes, les personnels des navires de commerce et de pêche, les travailleurs à domicile, les journalistes, les artistes et comédiens, les représentants de commerce, les athlètes d'élite et de performance et les personnels de maison.

TITRE I :OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Article 1er. - La présente loi a pour objet de régir les relations individuelles et collectives de travail entre les travailleurs salariés et les employeurs.

Art 2. - Au titre de la présente loi, sont considérés travailleurs salariés, toutes personnes qui fournissent un travail manuel ou intellectuel moyennant rémunération dans le cadre de l'organisation et pour le compte d'une autre personne physique ou morale, publique ou privée, ci-après dénommée « employeur ».

Art 3. - Les personnels civils et militaires de la défense nationale, les magistrats, les fonctionnaires et agents contractuels des institutions et administrations publiques de l'État, des wilayas et des communes, ainsi que les personnels des établissements publics à caractère administratif sont régis par des dispositions législatives et réglementaires particulières.

Art 4. - Nonobstant les dispositions de la présente loi et dans le cadre de la législation en vigueur, des dispositions particulières prises par voie réglementaire préciseront, en tant que de besoin, le régime spécifique des relations de travail concernant les dirigeants d'entreprises, les personnels navigants des transports aériens et maritimes, les personnels des navires de commerce et de pêche, les travailleurs à domicile, les journalistes, les artistes et comédiens, les représentants de commerce, les athlètes d'élite et de performance et les personnels de maison.

DROITS ET OBLIGATIONS DES TRAVAILLEURS | CONTRAT DE TRAVAIL | RECRUTEMENT | DUREE DU TRAVAIL | CONGES ET ABSENCES | REGLEMENT INTERIEUR | REMUNERATION DU TRAVAIL | PARTICIPATION DES TRAVAILLEURS | NEGOCIATION COLLECTIVE

Remonter | SOCIETES COMMERCIALES | SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE | DEVELOPPEMENT DES INVESTISSEMENTS | PRIVATISATIONS | ENTREPRISES PUBLIQUES ECONOMIQUES | ACTION SPECIFIQUE | BOURSE | OPCVM | INVESTISSEMENTS | CONTROLE DES CHANGES | LOI SUR LA MONNAIE ET LE CREDIT | CREDIT BAIL | LOI SUR  LA CONSOMMATION | ORDONNANCE DU 26 AOUT 2003 RELATIVE A LA MONNAIE ET AU CREDIT | CODE CIVIL | CONCURRENCE | ACTIVITE IMMOBILIERE | DROIT DU TRAVAIL | TARIF DOUANIER | LOI RELATIVE A L'INFORMATION | ORDONNANCE RELATIVE AUX DROITS D'AUTEUR ET AUX DROITS VOISINS | CODE DES ASSURANCES | CODE PENAL | ACCORD D'ASSOCIATION ALGERIE UNION EUROPEENNE

RECHERCHE