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MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL
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MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL
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SECTION 1 :MODIFICATION
DU CONTRAT DE TRAVAIL Art
62. - Le contrat de travail est
modifié lorsque la loi, la réglementation, les conventions ou accords
collectifs énoncent des règles plus favorables aux travailleurs que celles qui
y sont stipulées. Art
63. - Sous réserve des
dispositions de la présente loi, les clauses et la nature du contrat de travail
peuvent être modifiées par la volonté commune du travailleur et de
l'employeur. |
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