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Le Président de la République,
- Vu la Constitution et notamment ses articles 17,28,30,74-7°, 81-5°
92,115-16°et 123 ;
- Vu la loi n° 62-144 du 13 décembre 1962 portant création et fixant les statuts
de la Banque Centrale d'Algérie ;
- Vu la loi n°64-111 du 10 avril 1964 instituant l'unité monétaire nationale ;
- Vu la loi 65-93 du 08 avril 1965 portant loi de finances complémentaire pour
1965, notamment son article 5 ;
- Vu l'ordonnance n° 65-320 du 31 décembre 1965 portant loi de finances pour
1966 et notamment son article 8, 1er alinéa, in fine
- Vu l'ordonnance n° 66-154 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code
de procédure civile ;
- Vu l'ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code
de procédure pénale ;
- Vu l'ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code
pénal ;
- Vu l'ordonnance n° 69-107 du 31 décembre 1969 portant loi de finances pour
1970 et notammentses articles 14 à 17 et 26 à 35 ;
- Vu l'ordonnance n° 70-93 du 31 décembre 1970 portant loi de finances pour 1971
et notamment ses articles 5 à 8 et 20 à 25 ;
- Vu l'ordonnance n° 71-86 du 31 décembre 1971 portant loi de finances pour 1972
et notamment ses articles 23 à 26 et 28 à 32 ;
- Vu l'ordonnance n° 72-68 du 29 décembre 1972 portant loi de finances pour 1973
et notamment ses articles 5 à 25 ;
- Vu l'ordonnance n° 73-64 du 28 décembre 1973 portant loi de finances pour 1974
et notamment ses articles 5,7,8 et 14 ;
- Vu l'ordonnance n° 74-116 du 31 décembre 1974 portant loi de finances pour
1975 et notamment ses articles 3,6,7 et 20 ;
- Vu l'ordonnance n° 75-58 du 26 septembre 1975, modifiée et complétée, portant
code civil ;
- Vu l'ordonnance n° 75-59 du 26 septembre 1975, modifiée et complétée, portant
code de commerce ;
- Vu l'ordonnance n° 75-93 du 31 décembre 1975 portant loi de finances pour 1976
et notamment ses articles 3 et 5 à 7 ;
- Vu la loi n° 78-13 du 31 décembre 1978 portant loi de finances pour 1979 et
notamment ses articles 5 et 6 ;
- Vu la loi n° 79-09 du 31 décembre 1979 portant loi de finances pour 1980 et
notamment ses articles 5 à 7;
- Vu la loi n° 80-12 du 31 décembre 1980 portant loi de finances pour 1981 et
notamment son article 22 ;
- Vu la loi n° 81-13 du 27 décembre 1981 portant loi de finances pour 1982 et
notamment ses articles 5 à 7;
- Vu la loi n° 82-14 du 30 décembre 1982 portant loi de finances pour 1983 et
notamment ses articles 5 , 25, 27 à 29 ;
- Vu la loi n° 83-19 du 18 décembre 1983 portant loi de finances pour 1984 et
notamment ses articles 5 à 8 ;
- Vu la loi n° 84-16 du 30 juin 1984 relative au domaine national ;
- Vu la loi n° 84-17 du 16 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux
lois de finances ;
- Vu la loi n° 84-21 du 21 décembre 1984 portant loi de finances pour 1985 et
notamment ses articles 9,10 et 22 ;
- Vu la loi n° 85-09 du 26 décembre 1985 portant loi de finances pour 1986 et
notamment son article 4 ;
- Vu la loi n° 86-12 du 19 août 1986, modifiée et complétée, relative au régime
des banques et du crédit ;
- Vu la loi n° 86-15 du 29 décembre 1986 portant loi de finances pour 1987 et
notamment son article 4 ;
- Vu la loi n°87-20 du 23 décembre 1987 portant loi de finances pour 1988 et
notamment son article 4 ;
- Vu la loi n° 88-01 du 12 janvier 1988 portant loi d'orientation sur les
entreprises publiques économiques ;
- Vu la loi n° 88-02 du 12 janvier 1988, modifiée et complétée, relative à la
planification ;
- Vu la loi n° 88-03 du 12 janvier 1988 relative aux fonds de participation ;
- Vu la loi n° 88-06 du 12 janvier 1988 modifiant et complétant la loi n° 86-12
du 19 Août 1986relative au régime des banques et du crédit ;
- Vu la loi n° 88.30 du 19 juillet 1988 portant loi de finances complémentaire
pour 1988 ;
- Vu la loi n° 88.33 du 31 décembre 1988 portant loi de finances pour 1989 et
notamment son article 4;
- Vu la loi n° 89.26 du 31 décembre 1989 portant loi de finances pour 1990 et
notamment ses articles 4, 150 et 154;
- Vu la loi n°89.27 du 31 décembre 1989 portant plan national pour 1990 et
notamment ses articles 4, 7, 9 à 11 et 28 à 30;
Après adoption par l'Assemblée populaire nationale promulgue la loi dont la
teneur suit :
LIVRE I DE LA MONNAIE
LIVRE II LA BANQUE CENTRALE
LIVRE III ORGANISATION BANCAIRE
LIVRE IV CONTROLE DES BANQUES ET DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS
LIVRE V PROTECTION DES DEPOSANTS ET DES EMPRUNTEURS
LIVRE VI ORGANISATION DU MARCHE DES CHANGES ET DES MOUVEMENTS DE CAPITAUX
LIVRE VII SANCTIONS PENALES
LIVRE VIII DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES
