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L'ordonnance n°
96-08 du 19 Chaâbane 1416 correspondant au 10 janvier 1996, relative aux organismes
de placement collectif en valeurs mobilières (O.P.C.V.M) (S.I.C.A.V). et (F.C.P)
a défini les règles de constitution et de fonctionnement des
organismes de placement collectif en valeurs mobilières (O.P.C.V.M.).
Ces organismes
sont constitués de deux catégories d'institutions:
- la société
d'investissement à capital variable (S.I.C.A.V),
- le fonds commun de placement (F.C.P).