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[ STATUTS ] [ DEPOT ET RETRAIT DES FONDS ] [ COMMISSAIRE AUX APPORTS ] [ ETAT DES ACTES ACCOMPLIS POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE ] [ INDICATIONS SUR LES ACTES ET DOCUMENTS ] [ CESSION OU NANTISSEMENT DE PARTS SOCIALES ] [ DROIT A L'INFORMATION DES ASSOCIES ] [ CONVENTIONS REGLEMENTEES ] [ ENVOI DES DOCUMENTS AVANT LES ASSEMBLEES ] [ MANDAT DE REPRESENTATION D'UN ASSOCIE ] [ CONSULTATION ECRITE ] [ ASSEMBLEE DES ASSOCIES ] [ DECISIONS PRISES PAR UN ASSOCIE UNIQUE ] [ COMMISSAIRE AUX COMPTES ] [ AVIS DE DEPOT AU GREFFE ] [ REPONSE AUX QUESTIONS SUR LA CONTINUITE D'EXPLOITATION ] [ EXPERTISE DE GESTION ] [ ACTION SOCIALE ] [ REDUCTION DU CAPITAL ] [ PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL ] [ DISSOLUTION DE LA SOCIETE ] [ SANCTION DES INFRACTIONS ]
L'assemblée des associés est présidée par le gérant ou par l'un des gérants.
Si aucun des gérants n'est associé, elle est présidée par l'associé
présent et acceptant qui possède ou représente le plus grand nombre de
parts sociales.
Si deux associés qui possèdent ou représentent le même nombre de parts
sont acceptants, la présidence de l'assemblée est assurée par le plus
âgé.
Toute délibération de l'assemblée des associés est constatée par un
procès-verbal qui indique la date et le lieu de réunion, les nom, prénoms
et qualité du président, les nom et prénoms des associés présents ou
représentés avec l'indication du nombre de parts sociales détenues par
chacun, les documents et rapports soumis à l'assemblée, un résumé des
débats, le texte des résolutions mises au voix et le résultat des
votes.
En cas de consultation écrite, il en est fait mention dans le procès-verbal,
auquel est annexée la réponse de chaque associé.
Les procès-verbaux sont établis et signés par les gérants et, le cas
échéant, par le président de séance. Les dispositions des articles 10
et 11 leur sont applicables.
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