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[ DUREE DES FONCTIONS DES ADMINISTRATEURS ] [ REPRESENTANT PERMANENT ] [ CUMUL DE SIEGES D'ADMINISTRATEUR ] [ CONVOCATION ET DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ] [ MANDAT DE REPRESENTATION ] [ REGISTRE DE PRESENCE ] [ VISIOCONFERENCE ] [ PROCES VERBAUX DE SEANCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ] [ AUTORISATION DES CAUTIONS AVALS ET GARANTIES ] [ MANDATS SPECIAUX ET COMITES ] [ CONVENTIONS REGLEMENTEES ] [ JETONS DE PRESENCE ET FRAIS DES ADMINISTRATEURS ] [ REMUNERATION DU PRESIDENT DELEGUE ET DES MEMBRES DES COMITES ]
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Modifié
par Décret 2002-803 3 Mai 2002 art 2 et art 4 JORF 5 mai 2002.
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Le conseil d'administration peut, dans la limite d'un montant total qu'il
fixe, autoriser le directeur général à donner des cautions, avals ou
garanties au nom de la société. Cette autorisation peut également
fixer, par engagement, un montant au-delà duquel la caution, l'aval ou la
garantie de la société ne peut être donné. Lorsqu'un engagement dépasse
l'un ou l'autre des montants ainsi fixés, l'autorisation du conseil
d'administration est requise dans chaque cas.
La durée des autorisations prévues à l'alinéa précédent ne peut être
supérieure à un an, quelle que soit la durée des engagements cautionnés,
avalisés ou garantis.
Par dérogation aux dispositions de l'alinéa 1er ci-dessus, le directeur
général peut être autorisé à donner, à l'égard des administrations
fiscales et douanières, des cautions, avals ou garanties au nom de la
société, sans limite de montant.
Le président du conseil d'administration peut déléguer le pouvoir qu'il
a reçu en application des alinéas précédents.
Si les cautions, avals ou garanties ont été données pour un montant
total supérieur à la limite fixée pour la période en cours, le dépassement
ne peut être opposé aux tiers qui n'en ont pas eu connaissance, à moins
que le montant de l'engagement invoqué n'excède, à lui seul, l'une des
limites fixées par la décision du conseil d'administration prise en
application de l'alinéa 1er ci-dessus.
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