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Modifié
par Décret 86-584 14 Mars 1986 art 1 JORF 19 mars 1986 .
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L'avis de convocation indique la dénomination sociale, éventuellement
suivie de son sigle, la forme de la société, le montant du capital
social, l'adresse du siège social, les numéros d'immatriculation de la
société au registre du commerce et à l'institut national de la
statistique et des études économiques, les jour, heure et lieu de
l'assemblée, ainsi que sa nature, extraordinaire, ordinaire ou spéciale,
et son ordre du jour. Le cas échéant, il indique où doivent être déposées
les actions au porteur ou l'un des certificats visés à l'article 136,
alinéa 1er, pour ouvrir le droit de participer à l'assemblée, ainsi que
la date avant laquelle ce dépôt doit être fait.
Sous réserve des questions diverses qui ne doivent présenter qu'une
minime importance, les questions inscrites à l'ordre du jour sont libellées
de telle sorte que leur contenu et leur portée apparaissent clairement,
sans qu'il y ait lieu de se reporter à d'autres documents. L'avis de
convocation indique les conditions dans lesquelles les actionnaires
peuvent voter par correspondance et les lieux et les conditions dans
lesquelles ils peuvent obtenir les formulaires nécessaires et les
documents qui y sont annexés.
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Modifié
par Décret 2002-803 3 Mai 2002 art 22 JORF 5 mai 2002.
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L'avis de convocation est inséré dans un journal habilité à recevoir
les annonces légales dans le département du siège social et, en outre,
si la société fait publiquement appel à l'épargne, au Bulletin des
annonces légales obligatoires.
Si toutes les actions de la société sont nominatives, les insertions prévues
à l'alinéa précédent peuvent être remplacées par une convocation
faite, aux frais de la société, par lettre simple ou recommandée adressée
à chaque actionnaire. Cette convocation peut également être transmise
par un moyen électronique de télécommunication mis en oeuvre dans les
conditions mentionnées à l'article 120-1 à l'adresse indiquée par
l'actionnaire.
CONVOCATIONS AUX ASSEMBLEES
GENERALES PAR UN MOYEN ELECTRONIQUE DE TELECOMMUNICATIONS
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