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Modifié
par Décret 2002-803 3 Mai 2002 art 23 JORF 5 mai 2002.
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Les actionnaires, titulaires de titres nominatifs depuis un mois au moins
à la date de l'insertion de l'avis de convocation prévue à l'article
124, alinéa 1er, sont convoqués à toute assemblée par lettre
ordinaire. Sous la condition d'adresser à la société le montant des
frais de recommandation, ils peuvent demander à être convoqués par
lettre recommandée. Cette convocation peut également être transmise par
un moyen électronique de télécommunication mis en oeuvre dans les
conditions mentionnées à l'article 120-1 à l'adresse indiquée par
l'actionnaire.
Tous les copropriétaires d'actions indivises sont convoqués dans les mêmes
formes, lorsque leurs droits sont constatés, dans le délai prévu à
l'alinéa précédent, par une inscription nominative.
Lorsque les actions sont grevées d'un usufruit, le titulaire du droit de
vote est convoqué dans les mêmes formes et sous les mêmes conditions.
CONVOCATIONS
PAR MOYENS ELECTRONIQUE DE TELECOMMUNICATIONS AUX ASSEMBLEES GENERALES
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