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[ DUREE DES FONCTIONS DES ADMINISTRATEURS ] [ REPRESENTANT PERMANENT ] [ CUMUL DE SIEGES D'ADMINISTRATEUR ] [ CONVOCATION ET DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ] [ MANDAT DE REPRESENTATION ] [ REGISTRE DE PRESENCE ] [ VISIOCONFERENCE ] [ PROCES VERBAUX DE SEANCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ] [ AUTORISATION DES CAUTIONS AVALS ET GARANTIES ] [ MANDATS SPECIAUX ET COMITES ] [ CONVENTIONS REGLEMENTEES ] [ JETONS DE PRESENCE ET FRAIS DES ADMINISTRATEURS ] [ REMUNERATION DU PRESIDENT DELEGUE ET DES MEMBRES DES COMITES ]
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Modifié
par Décret 2002-803 3 Mai 2002 art 2 JORF 5 mai 2002.
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Le conseil d'administration répartit librement entre ses membres les
sommes globales allouées aux administrateurs sous forme de jetons de présence
et de tantièmes ; il peut notamment allouer aux administrateurs, membres
des comités prévus par l'article 90, alinéa 2, une part supérieure à
celle des autres administrateurs.
Le conseil d'administration peut autoriser le remboursement des frais de
voyage et de déplacement et des dépenses engagées par les
administrateurs dans l'intérêt de la société.
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