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[ DUREE DES FONCTIONS DES ADMINISTRATEURS ] [ REPRESENTANT PERMANENT ] [ CUMUL DE SIEGES D'ADMINISTRATEUR ] [ CONVOCATION ET DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ] [ MANDAT DE REPRESENTATION ] [ REGISTRE DE PRESENCE ] [ VISIOCONFERENCE ] [ PROCES VERBAUX DE SEANCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ] [ AUTORISATION DES CAUTIONS AVALS ET GARANTIES ] [ MANDATS SPECIAUX ET COMITES ] [ CONVENTIONS REGLEMENTEES ] [ JETONS DE PRESENCE ET FRAIS DES ADMINISTRATEURS ] [ REMUNERATION DU PRESIDENT DELEGUE ET DES MEMBRES DES COMITES ]
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Modifié
par Décret 2002-803 3 Mai 2002 art 2 et art 13 JORF 5 mai 2002.
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Sauf clause contraire des statuts, un administrateur peut donner, par écrit,
mandat à un autre administrateur de le représenter à une séance du
conseil d'administration.
Chaque administrateur ne peut disposer, au cours d'une même séance, que
d'une seule des procurations reçues par application de l'alinéa précédent.
Les dispositions des alinéas précédents sont applicables au représentant
permanent d'une personne morale administrateur.
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