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[ DUREE DES FONCTIONS DES ADMINISTRATEURS ] [ REPRESENTANT PERMANENT ] [ CUMUL DE SIEGES D'ADMINISTRATEUR ] [ CONVOCATION ET DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ] [ MANDAT DE REPRESENTATION ] [ REGISTRE DE PRESENCE ] [ VISIOCONFERENCE ] [ PROCES VERBAUX DE SEANCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ] [ AUTORISATION DES CAUTIONS AVALS ET GARANTIES ] [ MANDATS SPECIAUX ET COMITES ] [ CONVENTIONS REGLEMENTEES ] [ JETONS DE PRESENCE ET FRAIS DES ADMINISTRATEURS ] [ REMUNERATION DU PRESIDENT DELEGUE ET DES MEMBRES DES COMITES ]
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Modifié
par Décret 2002-803 3 Mai 2002 art 2 JORF 5 mai 2002.
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Le conseil d'administration peut conférer à un ou plusieurs de ses
membres ou à des tiers, actionnaires ou non, tous mandats spéciaux pour
un ou plusieurs objets déterminés.
Il peut décider la création de comités chargés d'étudier les
questions que lui-même ou son président soumet, pour avis, à leur
examen. Il fixe la composition et les attributions des comités qui
exercent leur activité sous sa responsabilité.
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