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Paragraphe I : Augmentation du capital et actionnariat des salariés. c) Obligations échangeables.
Article 174-7 bis
Créé par Décret 73-224 22 Février 1973 art 2 JORF 3 mars 1973.
Abrogé par Décret 91-153 7 Février 1991 art 8 JORF 9 février 1991.
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