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Le procès-verbal des délibérations de l'assemblée indique la date et
le lieu de réunion, le mode de convocation, l'ordre du jour, la
composition du bureau, le nombre d'actions participant au vote et le
quorum atteint, les documents et rapports soumis à l'assemblée, un résumé
des débats, le texte des résolutions mises aux voix et le résultat des
votes. Il est signé par les membres du bureau.
Les procès-verbaux sont établis sur un registre spécial tenu au siège
social, dans les conditions prévues aux articles 85 et 109.
Si, à défaut du quorum requis, une assemblée ne peut délibérer régulièrement,
il en est dressé procès-verbal par le bureau de ladite assemblée.
Les copies ou extraits de procès-verbaux des assemblées d'actionnaires
sont valablement certifiés, soit par le président du conseil
d'administration ou par un administrateur exerçant les fonctions de
directeur général, soit, le cas échéant, par le président ou le
vice-président du conseil de surveillance ou par un membre du directoire.
Ils peuvent également être certifiés par le secrétaire de l'assemblée.
En cas de liquidation de la société, ils sont valablement certifiés par
un seul liquidateur.
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