|
| |
[ DUREE DES FONCTIONS DES ADMINISTRATEURS ] [ REPRESENTANT PERMANENT ] [ CUMUL DE SIEGES D'ADMINISTRATEUR ] [ CONVOCATION ET DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ] [ MANDAT DE REPRESENTATION ] [ REGISTRE DE PRESENCE ] [ VISIOCONFERENCE ] [ PROCES VERBAUX DE SEANCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ] [ AUTORISATION DES CAUTIONS AVALS ET GARANTIES ] [ MANDATS SPECIAUX ET COMITES ] [ CONVENTIONS REGLEMENTEES ] [ JETONS DE PRESENCE ET FRAIS DES ADMINISTRATEURS ] [ REMUNERATION DU PRESIDENT DELEGUE ET DES MEMBRES DES COMITES ]
|
Modifié
par Décret 2002-803 3 Mai 2002 art 2 JORF 5 mai 2002.
|
Le conseil d'administration détermine la rémunération de la personne déléguée
temporairement dans les fonctions du président, pendant la durée de la délégation
et, le cas échéant, des membres non administrateurs des comités prévus
par l'article 90, alinéa 2.
|