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[ DUREE DES FONCTIONS DES ADMINISTRATEURS ] [ REPRESENTANT PERMANENT ] [ CUMUL DE SIEGES D'ADMINISTRATEUR ] [ CONVOCATION ET DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ] [ MANDAT DE REPRESENTATION ] [ REGISTRE DE PRESENCE ] [ VISIOCONFERENCE ] [ PROCES VERBAUX DE SEANCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ] [ AUTORISATION DES CAUTIONS AVALS ET GARANTIES ] [ MANDATS SPECIAUX ET COMITES ] [ CONVENTIONS REGLEMENTEES ] [ JETONS DE PRESENCE ET FRAIS DES ADMINISTRATEURS ] [ REMUNERATION DU PRESIDENT DELEGUE ET DES MEMBRES DES COMITES ]
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Modifié
par Décret 2002-803 3 Mai 2002 art 2 JORF 5 mai 2002.
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Le mandat du représentant permanent désigné par une personne morale
nommée administrateur lui est donné pour la durée du mandat de cette
dernière.
Si la personne morale révoque le mandat de son représentant permanent,
elle est tenue de notifier sans délai à la société, par lettre
recommandée, cette révocation ainsi que l'identité de son nouveau représentant
permanent. Il en est de même en cas de décès ou de démission du représentant
permanent.
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Modifié
par Décret 2002-803 3 Mai 2002 art 2 JORF 5 mai 2002.
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La désignation du représentant permanent ainsi que la cessation de son
mandat sont soumises aux mêmes formalités de publicité que s'il était
administrateur en son nom propre.
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