HEURES SUPPLEMENTAIRES | ASTREINTE | 35 HEURES | TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF
Exemple de modification d'un accord 35 heures
pour mettre en place une flexibilité choisie, Dévernois, Bruce ; Delmas, Pascal,
JCP E Semaine Juridique (édition entreprise), n° 1, 06/01/2005, pp. 18-19
Les 35 heures :
comparaison public-privé
,
M.Morand
, La
Semaine Juridique, Edition Entreprise, n°7, 14 février 2002,
commentaires p. 314
Les 35 heures : Le temps retrouvé ? Commentaire de la "petite
loi" sur les 35 heures votée le 7 décembre 19991 du Code du Travail,
Charbonneau, Cyrille, La Gazette du Palais, n°
358,
24/12/1999,
p.
8-12