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Faut-il supprimer la notion d'intérêt personnel dans la définition de l'abus de biens sociaux? Jean Pierre Brouillaud, D 2008. 375 La pertinence économique de l'incrimination de l'abus de biens sociaux, La réception et la cohérence des considérations économiques relatives à l'abus de biens sociaux, Les dirigeants des sociétés de droit étranger échappent à l'ABS, Menjucq Michel, Bulletin Joly, n°11, novembre 2004 Cour de cassation, Chambre commerciale, 17 décembre 2003, Société Union bancaire du Nord contre SARL Resto Presto et a.,, n. Monnet, Joël, E Droit des sociétés, n° 4 , 01/04/2004, pp. 32-33 Didier Rebut, "Abus de biens sociaux : usage à des fins illicites et intérêt personnel", commentaire de Crim., 14 mai 2003, Bull. crim., n° 97, p. 372, in : Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, n° 4, octobre - décembre 2003, Chroniques, Infractions relevant du droit des sociétés, p. 797-800. Abus de Biens Sociaux (ABS) : la confusion, Bulletin mensuel d'information des sociétés Joly (BMIS), n° 4, 01/04/2002, pp. 492-494 |
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