| Annulation
d'une décision de mise en réserve des bénéfices, pour abus de majorité (
Cour de cassation, Chambre commerciale, 1 er juillet 2003, numéro 1077,
SARL Mécano soudure et autres contre B. ), Constantin, Alexis,
Bulletin mensuel d'information des sociétés Joly (BMIS), n° 11,
01/11/2003, pp. 1137-1144 La validité du "coup d'accordéon" (à propos d'une jurisprudence récente),
Cohen, Daniel,
Recueil Dalloz Sirey, n° 6,
06/02/2003, pp. 410-413
L'opération "coup d'accordéon" indispensable pour assurer la pérennité de la société ne porte atteinte ni à l'intérêt commun des associés, ni au droit de propriété des actionnaires
( Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 juin 2002, association Adam et autres contre SA
l'Amy) ,
Hovasse, Henri,
L'abus
de majorité,
Rives-Langes (J-L),
L'abus
du droit de majorité,
Germain (M),
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