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OBLIGATION DE SECURITE AU TRAVAIL
Accident mortel et montant de la rente en cas de faute inexcusable, n. Gérard Vachet sous Cass. civ 2, 21 déc 2006, JCP éd G, 2007, II, 10 034 L'accident survenu au salarié dans le logement mis à sa disposition par l'employeur bénéficie de la présomption d'imputabilité au travail ( Cour de cassation, deuxième Chambre civile, 2 novembre 2004, Electricité de France contre S.), Devers, Alain, JCP G Semaine Juridique (édition générale), n° 1, 12/01/2005, pp. 42-44 Accidents du travail, Cass. 2eme civ. , 27 janvier 2004, NONNENMACHER Delphine, Gazette du Palais, n° 269, 25 septembre 2004, LEPLAIDEUR Stéphane, Gazette du Palais, n° 269, 25 septembre 2004 Accidents du travail, Cass. 2eme civ., 2 mars 2004, AGERON Jean-Michel, Gazette du Palais, n° 269, 25 septembre 2004 Sécurité sociale, Cass. 2eme civ., 31 mars 2004, LAUNAY Céline, Gazette du Palais, n° 269, 25 septembre 2004 Sécurité sociale, Cass. 2eme civ., 6 avril 2004, COURSIER Philippe, Gazette du Palais, n° 269, 25 septembre 2004 Accidents du travail, Cass. 2eme civ., 25 mai 2004, COURSIER Philippe, Gazette du Palais, n° 269, 25 septembre 2004, DERUE André, Gazette du Palais, n° 269, 25 septembre 2004 Accidents du travail, Cass. 2eme civ., 15 juin 2004, NONNENMACHER Delphine, Gazette du Palais, n° 269, 25 septembre 2004 Accidents du travail, Cass. 2eme civ., 22 juin 2004, COURSIER Philippe, Gazette du Palais, n° 269, 25 septembre 2004 Privation de l'indemnisation complémentaire des victimes au titre des infractions pénales, Yves Saint-Jours, , note sous 2e Civ., 23 octobre 2003, Bull., II, n° 322, p. 261, in : Le Dalloz, 25 mars 2004, n° 12, Jurisprudence, p. 834 - 835. Nouvelle étape dans l'indemnisation des victimes d'accident du travail : calcul de la rente et fautes inexcusables, Cour de cassation, Chambre sociale, 19 décembre 2002, BADEL Maryse, Les Petites Affiches, n° 80, p. 14 -21, 21 avril 2004 L'indemnisation des victimes d'accidents du travail, Cour de cassation, deuxième Chambre civile, 7 mai 2003, Rastoul, Robert-François, La Gazette du Palais n° 7, 07/01/2004, pp. 3-6 La réhabilitation de la présomption d'imputabilité spécifique aux risques professionnels, Yves Saint Jours, Dalloz 2003, Chr. p. 2975 Les accidents du travail, Fricotté, Lisiane ; Gauthier, Lucie, Liaisons sociales, n° 13977, 26/09/2003, pp. 3-84 La dialectique conceptuelle de la faute inexcusable de l'employeur en matière de risques professionnels, Yves Saint Jours, Dr. ouvrier 2003 p. 41 L'évolution du concept de sécurité au travail et ses conséquences en matière de responsabilité ( Cour de cassation, Chambre sociale, 19 décembre 2002) , Les voies de la réparation intégrale des accidents du travail et des maladies professionnelles, Milet, Laurent, Droit social, n° 9/10, 01/09/2002, pp. 840-853 De quelques
difficultés liées à la reconnaissance des accidents du travail
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