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Code du Travail : CONVENTION ET ACCORDS COLLECTIFS ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE Moyennant le consentement de tous les signataires, un accord collectif peut toujours être révisé (Cour de cassation, Chambre sociale, 11 mai 2004, 02-14.844, Syndicat CGT Thomson tubes électroniques Vélizy ), Hautefort, Marie, Jurisprudence sociale Lamy, n° 147, 08/06/2004, pp. 8-10 Le partage entre la loi et l'accord collectif de travail devant le Conseil constitutionnel, SCHOETTL Jean-Eric, Petites Affiches n°97, 14 mai 2004 Révision d'un accord de branche : tous les syndicats représentatifs doivent être invités à négocier (Cour de cassation, Chambre sociale, 17 septembre 2003, 01-10.706, Fédération Chimie CGT-FO atome, caoutchouc, chimie, pétrole, plastique, verre ), Tourreil, Jean-Emmanuel, Jurisprudence sociale Lamy , n° 133, 04/11/2003, pp. 14-16
Accord collectif : les dispositions améliorant l'exercice du droit syndical doivent profiter à tous les syndicats,
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