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La
réception d'un acte établi sur support électronique alors que les
comparants sont physiquement éloignés : mythe ou réalité ? FROGER
Didier, Petites
Affiches, n° 92, 7 mai 2004
Les contraintes de formalisme et de l'archivage de l'acte notarié établi sur support dématérialisé,
Froger, Thierry, JCP N Semaine Juridique (édition notariale et immobilière),
n° 11, 12/03/2004, pp. 464-468
L'acte authentique électronique
Grimaldi, Michel ; Reynis, Bernard, Les Petites Affiches, n°
222, E 06/11/2003, pp. 3-13
Notaires et huissiers face à l'acte authentique électronique,