Droits à l'information des
actionnaires et actions sociales des associés en France et en Allemagne.
Considérations de droit comparé en relation avec les directives
américaines, Alcouffe, Alain ; Kalweit, Christian, Revue
internationale de droit économique, n° 2, 01/04/2003, pp. 159-196
La réparation du préjudice causé par la faute des dirigeants sociaux, devant les juridictions civiles, Vatinet, Raymonde,Revue des sociétés,
n° 2, 01/04/2003, pp. 247-260
Détermination des personnes habilitées à exercer l'action sociale ut singuli dans un groupe de sociétés
(Cour de cassation, Chambre criminelle, 4 avril 2001 ) Scholastique, Estelle,
Recueil Dalloz Sirey, n°18, 02/05/2002, pp. 1475-1478
L'action civile exercée devant le juge pénal par la voie de l'action sociale "ut singuli" ;n.
sous Cour de cassation, chambre criminelle, 12 décembre 2000, A. Géniteau),
Bouloc, Bernard, Revue des sociétés, n° 4, 01/10/2001,
pp. 865-869
La responsabilité civile des dirigeants sociaux,
Vidal, Dominique,
JCP E Semaine Juridique (édition entreprise),
n° HS 3, 14/06/2001, pp. 16-21
L'action sociale ut singuli,
Delmotte
(G),