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ACTIONNAIRES CESSIONS D'ACTIONS
CAPITAL SOCIAL
Le sort
des actions délaissées,
Losfeld Benoît,
Bulletin Joly, n°11, novembre 2004
Arbitrage, conflits de
juridictions et ADR dans la résolution des litiges entre actionnaires,
Mourre, Alexis, Revue de droit des affaires internationales-International
Business Law Journal (RDAI), n° 3, 01/06/2004, pp. 287-316
L'évaluation
des actions non cotées, HOFF Didier, RODRIGUEZ Sébastien, Gazette
du Palais, n° 148,27 mai 2004
L'usufruit
des droits sociaux, technique de transfert du droit de vote, Kaddouch
Renée,
Bull.
Joly Société, n° 2, 1 er février 2004
Apport en usufruit et apport en jouissance d'actions. Quelles différences aux plans juridiques et fiscal ?
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JCP E Semaine Juridique (édition entreprise), n°49, 05/12/2002,
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Le prêt de
consommation de valeurs mobilières : remarques sur la validité d'un
instrument contesté , Mélin, François ,
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