[ ACTION SPECIFIQUE ] [ ACTIONS A DIVIDENDE MAJORE ] [ ACTIONS A DIVIDENDE PRIORITAIRE ] [ ACTIONS DE PREFERENCE ] [ ACTIONNAIRES ] [ BSA ] [ CATEGORIES D'ACTIONS ] [ PORTAGE D'ACTIONS ] [ BONS DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS ] [ RACHAT PAR LA SOCIETE DE SES ACTIONS ] [ CERTIFICAT DE VALEUR GARANTIE ]
Les actions de priorité : une
catégorie de titres en voie d'extinction après l'ordonnance du 24 juin 2004,
Baert Christophe,
Bulletin Joly
Société, n°12, Décembre 2004
Les actions à dividende
prioritaire sans droit de vote,
Jauffret Spinosi (C.),
Rev. soc. 1979 p. 25