ADOPTION | AUTORITE PARENTALE | COMMUNAUTE ENTRE EPOUX | INCAPACITE | PENSION ALIMENTAIRE | LA PERSONNE | MAJEURS PROTEGES | MARIAGE | CONCUBINAGE | DROIT DES SURETES
L'adoption homosexuelle, entre principe et
opportunité, n. Adeline Gouttenoire et Frédéric Sudre ss CEDH 22 janv. 2008, JCP
G 2008.II. 10 071
La Cour de cassation refuse l'adoption simple de
l'enfant de la concubine de même sexe, n. Claire Neirinck, ss Cass.civ. 1, 20
février 2007, JCP éd G, 2007, II, 10 068
Recevabilité de la tierce opposition formée par
l'adopté contre le jugement prononçant son adoption plénière, Garnier,
Martine, JCP G Semaine Juridique (édition générale), n° 1,
12/01/2005, pp. 33-35
En fait d'inceste, l'adoption simple ne vaut pas
contre l'article 334-10 du Code civil", Daniel Vigneau, note sous 1e Civ., 6
janvier 2004, Bull., I, n° 2, p. 2, in : Le Dalloz, 12 février
2004, n° 6, Jurisprudence, p. 362-367
Intérêt de l'enfant contre intérêt public
( Cour de cassation, première Chambre civile, 6 janvier
2004 ) , Voisin, Virginie, Les Petites Affiches, n° 71, 08/04/2004,
p. 13-15