Affacturage
et redressement judiciaire, SORTAIS Jean-Pierre, Petites
Affiches n° 98 17 mai 2004
Affacturage, opérations financières exonérées de TVA et difficultés d'interprétation de la 6è directive
, Tournès, Philippe, Revue de Jurisprudence Fiscale (RJF),
n° 11, 01/11/2003, pp.) 850-855
Affacturage:
l’activité et les risques s’accroissent,
Gruber, Banque
Magazine, fév. 2002 p. 50
Affacturage : le recours du factor contre son client n'éteint pas la dette du débiteur cédé,
Ammar, Daniel,
Recueil Dalloz Sirey, n°33, 27/09/2001, pp 2734-2737
Recours du factor contre l'adhérent en cas de défaillance du débiteur cédé ;n
sous Cour de cassation, chambre commerciale, 10 octobre 2000, Société Meyzieudis Centre Leclerc contre Société
Transfact, Note Boskovic,
Olivera,
JCP E Semaine Juridique (édition entreprise),
n° 25, 21/06/2001, pp. 1044-1046
Les relations entre les parties au contrat d'affacturage régi par la convention Unidroit de 1988 sur le factoring international ;
Torsello, Marco,
Revue de droit des affaires internationales-International Business Law Journal
(RDAI), n° 01/01/2000, pp. 43-59
Affacturage : le recours du factor contre son client n'éteint pas la dette du débiteur cédé,
Cass. Com. le, 10 octobre 2000, Meyzieudis Centre Leclerc contre société Transfact,
Ammar, Daniel, Recueil Dalloz Sirey, n° 33, 27/09/2001, pp. 2734-2737,
Boskovic, Olivera, JCP E Semaine Juridique (édition entreprise),
n° 25, 21/06/2001, pp. 1044-1046
Les relations entre les parties au contrat d'affacturage régi par la convention Unidroit de 1988 sur le factoring international ; The relationship between the parties according to the 1988 Unidroit convention on international factoring,
Torsello, Marco, Revue de droit des affaires internationales-International Business Law Journal
(RDAI), n°1, 01/01/2000, pp. 43-59
The International sphere of application of the 1988 Ottawa convention on international factoring ; La sphère internationale d'application de la convention d'Ottawa de 1988 sur l'affacturage international,
Ferrari, Franco, Revue de droit des affaires internationales-International Business Law Journal
(RDAI), n°8, 01/12/1999, pp. 895-916
L'affacturage, un outil qui gagne à être connu,
Option Finance, n° 562, 13/09/1999, pp. 29-32
L'affacturage en Europe : la spécificité française,
Vivier, Jean-Loup, Affiches parisiennes, n° 42, 10/04/1999,
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Affacturage et redressement
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Dagorne-Labbé, Yannick, JCP E , 03/09/1998, pp. 1360-1361
Les aspects internationaux du droit de l'affacturage,
Stoufflet, Jean, Les Petites Affiches, n° 88, 22/07/1996, pp.
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