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BIBLIOGRAPHIE JURISPRUDENTIELLE JURISPRUDENCE EN TEXTE INTEGRAL
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OUVRAGES

L’affacturage,   Deschanel et Lemoine,   Que sais-je PUF 1993, 

 El contrato de factoring ,   Garcia-Cruces Gonzalez,   Ed Technos 1990

Factoring Handbuch,   Ed Fritz Knapp, 2ème éd. 1997

 

 

 

ARTICLES

Affacturage et redressement judiciaire, SORTAIS Jean-Pierre,  Petites Affiches n° 98 17 mai 2004

Affacturage, opérations financières exonérées de TVA et difficultés d'interprétation de la 6è directive , Tournès, Philippe,  Revue de Jurisprudence Fiscale (RJF), n° 11,  01/11/2003, pp.) 850-855

Affacturage: l’activité et les risques s’accroissent,   Gruber,   Banque Magazine, fév. 2002 p. 50

Affacturage : le recours du factor contre son client n'éteint pas la dette du débiteur cédé,   Ammar, Daniel,   Recueil Dalloz Sirey, n°33,  27/09/2001, pp 2734-2737

Recours du factor contre l'adhérent en cas de défaillance du débiteur cédé ;n sous Cour de cassation, chambre commerciale, 10 octobre 2000, Société Meyzieudis Centre Leclerc contre Société Transfact, Note   Boskovic, Olivera,  JCP E Semaine Juridique (édition entreprise), n° 25,  21/06/2001, pp. 1044-1046

Les relations entre les parties au contrat d'affacturage régi par la convention Unidroit de 1988 sur le factoring international ;    Torsello, Marco,    Revue de droit des affaires internationales-International Business Law Journal (RDAI), n° 01/01/2000, pp. 43-59

Affacturage : le recours du factor contre son client n'éteint pas la dette du débiteur cédé, Cass.  Com. le, 10 octobre 2000, Meyzieudis Centre Leclerc contre société Transfact,  Ammar, Daniel,  Recueil Dalloz Sirey, n° 33,  27/09/2001, pp. 2734-2737, Boskovic, Olivera,  JCP E Semaine Juridique (édition entreprise), n° 25,  21/06/2001, pp. 1044-1046

Les relations entre les parties au contrat d'affacturage régi par la convention Unidroit de 1988 sur le factoring international ; The relationship between the parties according to the 1988 Unidroit convention on international factoring, Torsello, Marco, Revue de droit des affaires internationales-International Business Law Journal (RDAI), n°1,  01/01/2000, pp. 43-59

The International sphere of application of the 1988 Ottawa convention on international factoring ; La sphère internationale d'application de la convention d'Ottawa de 1988 sur l'affacturage international,  Ferrari, Franco,  Revue de droit des affaires internationales-International Business Law Journal (RDAI), n°8,  01/12/1999, pp. 895-916

L'affacturage, un outil qui gagne à être connu,  Option Finance, n° 562,  13/09/1999, pp. 29-32

L'affacturage en Europe : la spécificité française,  Vivier, Jean-Loup,  Affiches parisiennes, n° 42,  10/04/1999, pp. 1-2

Affacturage et redressement judiciaire v. Note sous arrêt, Cass. Com. , 20 janvier 1998, Dumont contre Société Factofrance Heller,  Dagorne-Labbé, Yannick, JCP E , 03/09/1998, pp. 1360-1361

Les aspects internationaux du droit de l'affacturage, Stoufflet, Jean,  Les Petites Affiches, n° 88,  22/07/1996, pp. 27-29

 

 

 

 

 

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