Les actionnaires ont-ils tous la qualité d'associé ? Brefs propos discursifs autour du thème de l'associé et de l'investisseur
(n. sous Cour d'appel de Paris, 25 ème Chambre B, 21 décembre 2001, BSA Bourgoin contre CDR Participations,
Lucas, François-Xavier,
Revue de Droit Bancaire et Financier, n° 4, 01/07/2002,
pp. 216-218
Point de départ d'une nullité d'une SCI pour perte de l'affectio societatis ; Note sous Cour de cassation, 1ère Chambre civile, 20 novembre 2001, Mme
Fachena, épouse Degardin contre Mme veuve Fachena ,
Alain Viandier,
JCP E Semaine Juridique (édition entreprise),
n° 5, 31/01/2002, pp. 228-229
Remarques sur une notion conceptuelle et fonctionnelle : L'affectio societatis,
Reboul, Nadège , Revue des sociétés,
n° 3, 01/07/2000, pp. 425-452
Le spectre de l'affectio societatis Bermond de Vaulx, Jean-Marie de,
JCP E Semaine Juridique (édition entreprise),
n° 13, 31/03/1994, pp. 183-187