AGENTS COMMERCIAUX
|
|
Le
|
Droit à commission indirecte de l'agent commercial et exclusivité territoriale , n. P Berlioz sous Cass. com. 23 janv. 2007, JCP E 2007, p. 1279 Soumission volontaire au statut d'agent commercial, BEHAR-TOUCHAIS Martine, Revue des contrats, n°3, Juillet 2004 Agent commercial : qualification d'un CDD avec tacite reconduction illimitée, Eric Chevrier, n. sous Cass. com. 13 nov. 2003, Dalloz 2003, J, 3047 Conditions de validité d'une clause de non-concurrence dans le contrat d'agent commercial (Cour de cassation, Chambre commerciale, 4 juin 2002, SARL CBI contre SARL Camara et autres) , Licari, François-Xavier, JCP G Semaine Juridique (édition générale), n° 42, 15/10/2003, pp 1838-1842 Distinction entre le contrat d'agence commerciale et le courtage ; Note sous Cour de cassation, 3ème chambre civile, 20 décembre 2000, Société Quimper Plaisance contre SCI Odyssey, Diloy, Christel, JCP E Semaine Juridique (édition entreprise), n° 46, 15/11/2001, pp. 1818-1821 Distribution, violation de l'exclusivité territoriale attribuée à l'agent commercial, n. sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 24 novembre 1998 ; Storrer, Pierre, Revue Lamy Droit des affaires, n° 13, 01/02/1999, pp. 19-20 Mandat d'intérêt commun : qualification et réalisation, n. sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 03 juin 1997, Mézin contre Société Germain et fils, Grimaldi, Paul, Revue de Jurisprudence de Droit des Affaires (RJDA), n° 7, 01/07/1997, pp.592-593 |
|
|