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La responsabilité du contrôleur technique chargé d'une mission de recherche de l'amiante
( Cour de cassation, troisième Chambre civile, 2 juillet 2003 ) ,
Guérin, Olivier, JCP G Semaine Juridique (édition générale), n° 51,
17/12/2003, pp. 2241-2243