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JURISPRUDENTIELLE |
JURISPRUDENCE
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TEXTES
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APPEL |
APPEL |
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OUVRAGES |
| Théorie
générale de la voie d'appel, thèse Angers 2002 |
CONCLUSIONS LIMITEES APRES UN APPEL GENERAL
De l'effet dévolutif de l'appel
formé à fin d'annulation d'une sentence arbitrale, n. sous Cass.
civ. 2ème, 20 mars 2003, Gérard Chabot, Petites Affiches, 2 déc.
2003 n° 240 p. 11
Nouvelles réflexions sur les
effets de l'appel voie d'annulation, Gerbay, Ph. Gaz. Pal
24-25 janvier 2003, p.6
La faculté donnée aux parties par l'article 566 du NCPC implique nécessairement qu'une demande ait été articulée
(Cour de cassation, première Chambre civile, 4 juin 2002, SA Cie Commercial Union assurances IARD contre Delaunay et
autres),
Rusquec, Emmanuel du,
JCP G Semaine Juridique (édition générale), n° 7, 12/02/2003,
p.300
Un bon exemple de la France d'en haut contre la France d'en bas : Le projet de suppression de l'effet suspensif de l'appel,
Guinchard, Serge, Les Petites Affiches,
n° 112, 05/06/2002, pp. 4-12
« L'effet dévolutif de
l'appel et les conclusions subsidiaires au fond », Bolard, G . note
sous Civ. 2, 25
mai 2000, D 2000, J 819.
Les effets de l'appel voie
d'annulation, Gerbay, Th. D. 1993, chron. 143
« L'appel-nullité »,Bolard,
G. D 1988, chr. p. 177.
Les dimensions nouvelles de
l'appel en matière civile, Vincent, J, D 1973, chron. 179