LOI
Boulanger, Note sous 1ère Chambre civile, 12 juin 1979, Dalloz
1980, 202.
Dekeuwer-Défossez, Note sous 3e Chambre civile 3 juillet 1979,
JCP 1980, II 19384.
Héron (J.), Etude structurale de l'application de la loi dans
le temps, RTC 1985, 277.
Mathieu (B.), La loi, Éd. Dalloz.
Motulsky, Note sous Cass. civ I, JCP 1963, II, 13366.
Raynaud, L'effet dévolutif de l'appel et l'application d'une
loi nouvelle aux instances en cours, JCP, 1942, I, 291.
Roujou de Boubée, La loi nouvelle et le litige, RTC. 1968,
479.
Simon-Depitre, Note sous Soc. 9 déc. 1960, JCP 1951, II,
12029.