Assemblées houleuses et
expulsion d'actionnaires : attention à la responsabilité pénale des dirigeants !
Père David,
Bulletin Joly, n°11, novembre 2004
Assemblées générales 2004 : ce qu'il ne faut pas oublier,
Latscha, Arnaud ; Defradas, Laurence ; Cremona, Raphaëlle, Option Finance,
n° 777, 22/03/2004, pp. 35-40
Loi sur les Nouvelles Régulations Économiques
(NRE), 15 mai 2001 ; Décret numéro 2002-803, 3 mai 2002 ; Code de commerce, Articles L 225-37 et L 225-107
Le vote électronique dans les sociétés commerciales : Vers une internationalisation du rôle des organes de décisions (réflexions à partir des Lois NRE et signature électronique),
Aballéa, Thierry ; Cohen-Salmon, Serge, Revue de droit des affaires internationales-International Business Law Journal (RDAI),
n° 3, 01/04/2003, pp. 285-295
Pour vos prochaines assemblées,
Bulletin mensuel d'information des sociétés Joly (BMIS), n° 1,
01/01/2002, pp. 171-175
Les
assemblées générales d'actionnaires dans les sociétés anonymes,
réalité ou fiction (étude comparative),
Jauffret
Spinosi (C),
Etudes
Rodière, p. 125, Paris, 1982